Article R373-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R373-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 novembre 2002 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 1