Code de la sécurité sociale · Article
Article R380-1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R380-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 18 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1005 du 1 décembre 1999 - art. 1 () JORF 2 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
- Rédaction du 18 mars 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er juin 2009 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
- Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013 - art. 4
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 27
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R744-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R861-1 (VT)