Article R381-100

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2013 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R381-100 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 19 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-827 du 16 septembre 2013 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 - art. 16 (Ab)