Article R381-105

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2001 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R381-105 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 2001 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code pénitentiaire - art. R412-75 (Ab)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-107 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-25 (V)