Article R381-110

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1988 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R381-110 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret 88-711 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-117 (Ab)