Article R381-112

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1988 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article R381-112 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-711 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R753-25 (V)