Article R381-115

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R381-115 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 23 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-711 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988
• Rédaction du 23 mai 1992 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°77-901 du 2 août 1977 PORTANT APPLICATION DU N° 76-726 DU 28 JUILLET 1976 RELATIF A LA SITUATION DES DETENUS PROVISOIRES AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES DE L'AGRICULTURE. (abrogé)
• Décret n°90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-901 du 2 août 1977 - art. 5 (Ab)
• Décret n°90-162 du 19 février 1990 - art. 5 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-35 (Ab)