Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R381-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juin 2007 au 27 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 27 juillet 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 6
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010 (périmé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 30 juillet 2009 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-16 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-17 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-18 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-19 (Ab)