Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-17
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R381-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 août 2003 au 27 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 27 juillet 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 6
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-18 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-19 (Ab)