Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-2-1
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2022 au 1er septembre 2023.
Carte de l'article R381-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 30 avril 2022 (modifiée)
- Rédaction du 30 avril 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-733 du 28 avril 2022 - art. 1