Code de la sécurité sociale · Article

Article R381-2-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2022 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article R381-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

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