Article R381-33

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R381-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1989-1990 (périmé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 2009 (V)