Article R381-80

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R381-80 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R381-84 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-86 (Ab)