Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-86
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017.
Carte de l'article R381-86 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 22 avril 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 6