Article R381-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R381-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 () — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 1991 relatif au recul de la limite d'âge prévu à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 juin 1991 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-10 (M)