Code de la sécurité sociale · Article
Article R382-10
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.
Carte de l'article R382-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 14
- Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-6 (M)