Code de la sécurité sociale · Article

Article R382-138

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R382-138 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-143 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-144 (V)
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