Article R382-23

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R382-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. R382-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-34-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-36 (V)