Article R382-24

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

Carte de l'article R382-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse. (abrogé)
• Décret n°94-1147 du 27 décembre 1994 relatif aux assurances sociales des artistes-auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°91-91 du 23 janvier 1991 - art. 5 (Ab)
• Décret n°94-1147 du 27 décembre 1994 - art. 22 (V)
• Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-34-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-36 (Ab)