Article R382-30-2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

Carte de l'article R382-30-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 mai 1995 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-649 du 9 mai 1995 - art. 1 (V) JORF 10 mai 1995
• Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 avril 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 avril 1996 - art. 5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (V)