Code de la sécurité sociale · Article
Article R382-31
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R382-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 5
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 11 septembre 1986 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-24 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-32 (VD)