Article R382-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R382-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 août 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 - art. 1