Article R412-2

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R412-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 311
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R471-4 (V)
• Code du travail - art. R1262-2 (VD)