Article R412-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R412-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 novembre 1996 au 17 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 janvier 1999 au 20 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2006 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 27 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 27 octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 3
• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
• Code de l'éducation - art. D541-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-9 (M)
• Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-4-1 (V)