Article R421-8

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

Carte de l'article R421-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 23 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 23 août 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 3 (V)