Article R432-9-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R432-9-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4163-22 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-40 (VD)