Article R433-5

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R433-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1993 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 3 août 1993 - art. 1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-8-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R436-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-4 (M)