Article R433-7

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R433-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 août 1999 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-62 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-53 (V)