Article R434-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article R434-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°90-774 du 29 août 1990 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-26 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-4 (VD)
• Code rural - art. R761-52 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-40 (VD)