Article R434-18

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R434-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2006 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-65 (V)
• Code rural - art. R*751-61 (M)
• Code rural - art. R*761-52 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-35 (V)