Article R434-31

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R434-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-64 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-32 (VD)
• Code rural - art. R*761-52 (M)