Article R434-32

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article R434-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 316
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-24-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-37 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-69