Article R434-4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article R434-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 5 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 2006 au 7 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 2021 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-542 du 18 avril 2002 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R452-2 (V)
• Code rural - art. R751-40 (V)