Article R434-6

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

Carte de l'article R434-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2006 au 7 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 7 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-8 (T)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)