Code de la sécurité sociale · Article
Article R436-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Carte de l'article R436-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 mars 1993 au 5 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 5 février 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D412-64 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R412-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R433-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R433-6 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R434-29 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (T)