Article R441-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R441-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 janvier 1999 au 29 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 avril 1999 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 juin 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret du 17 juin 1938 - art. 9-1 (V)
• Décret n°99-323 du 27 avril 1999 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R461-9 (V)