Article R441-8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article R441-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-75 (V)