Article R443-4

Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.

Carte de l'article R443-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 20 mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)
• Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (T)
• Code rural - art. R751-58 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-36 (V)