Article R454-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R454-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-64-3 (V)