Article R461-10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article R461-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D491-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-9 (V)