Code de la sécurité sociale · Article

Article R461-9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2026.

Carte de l'article R461-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 93-692 1993-03-27 art. 4 JORF 28 mars 1993
Rédaction du 1er décembre 2019 au 30 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 2
Rédaction depuis le 30 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-900 du 24 septembre 2026 - art. 1

Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)

Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)
Décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles (en vigueur)
Décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (en vigueur)