Article R512-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R512-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 mars 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R843-1 (Ab)