Article R514-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R514-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 3 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 207 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R534-1 (Ab)