Article R522-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R522-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-530 du 21 juin 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R755-3 (V)