Code de la sécurité sociale · Article
Article R523-1
Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.
Carte de l'article R523-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-842 du 24 juin 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 12
- Rédaction depuis le 15 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D755-7 (V)