Article R523-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

Carte de l'article R523-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 décembre 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1840 du 7 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-842 du 24 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 12
• Rédaction depuis le 15 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2014-1226 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1226 du 21 octobre 2014 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R523-3-2 (M)