Article R523-3-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2018.

Carte de l'article R523-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 12
• Rédaction du 15 avril 2017 au 27 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D523-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R523-1 (V)