Article R524-15-1

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2008 au 1er juin 2009.

Carte de l'article R524-15-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er juin 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-5 (VT)