Article R531-1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.

Carte de l'article R531-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 22 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 juin 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-421 du 24 avril 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-331 du 3 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 avril 2021 au 29 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-367 du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1370 du 27 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Décret n° 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 16 juillet 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-422 du 24 avril 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1700 du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. 531-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-10-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-2 (M)
• Code du service national - art. R*233-1 (V)