Article R531-10

Article transféré, en vigueur du 31 janvier 1997 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article R531-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 31 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1989 au 23 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 1990 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 31 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1997 au 1er janvier 2004 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (abrogé)
• Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°94-742 du 31 août 1994 relatif à l'aide à la scolarité (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 11 août 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°94-742 du 31 août 1994 - art. 4 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R561-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (M)