Code de la sécurité sociale · Article
Article R531-11
Article transféré, en vigueur du 18 février 1995 au 1er janvier 2004.
Carte de l'article R531-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 7 mai 1988 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-8 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-10 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-15 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R543-6 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R561-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (M)